IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est la société SASU By Saly.
Société à responsabilité Limitée au capital de 100 euros.
Dont le siège est situé au 23 Bd du vaisseau, villa 72, 13009 Marseille, France.
Immatriculée au RCS sous le numéro 844 720 912.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet pulsestore.fr (ci-après le « Site ») des produits proposés par la société By Saly aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site bysaly.fr où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
By Saly se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par By Saly ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par By Saly.
Les informations communiquées à By Saly restent confidentielles.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, By Saly se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
CONFIDENTIALITE
Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Merci de prendre le temps de lire ce document attentivement, car il contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par By Saly. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de By Saly, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par By Saly. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client.
PAIEMENT ET FRAIS D'EXPEDITION
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne). Pour tous les Pays les produits facturés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DROM-COM, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières et hors frais de livraison. Nous expédions les commandes avec les frais d’import à régler. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix indiqués en ligne et sur les fiches produits. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit ou plus tard, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison n'est aucunement à la charge de By Saly.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par By Saly.
- LIVRAISON
Lorsque vous passez une commande, vous recevez un courriel confirmant sa réception. Une fois vérifiés les détails de votre commande et de paiement et qu’ils sont approuvés pour l’expédition, nous vous envoyons un email pour vous informer.
Dans le cas d’un problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer.
Vous recevrez des mises à jour par email sur l’évolution de votre commande et sa livraison. Vous pouvez également vérifier son statut depuis votre compte et voir toutes les étapes.
Les délais de livraison varient selon le service choisi au moment du paiement et selon la zone de livraison. Veuillez noter que By saly ne peut pas être tenu responsable de tout retard de commandes pour des raisons de retard de dédouanement ou d'opérations de paiement.
Veuillez noter qu’en cas de non réception de votre commande, vous avez 30 jours après la date d’envoi pour nous contacter. Au-delà de cette période de 30 jours, nous ne pouvons pas garantir de remboursement.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
Les livraisons en main propre sont possibles uniquement à Marseille.
Informations sur l’acheminement
Nous livrons dans toute l'Europe par Colissimo et Mondial Relay, entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi. Veuillez prendre en compte le fait que tous les services ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les frais de port sont indiqués lors de votre commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi :
Pour la France :
48H-72H si vous commandez avant midi.
Pour la plupart des destinations en Europe: livraison en 4-5 jours.
Pour le reste du monde : livraison en 7-8 jours. Les délais d’acheminement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont basés sur l’heure d’expédition de votre colis. By Saly décline toute responsabilité pour les éventuels délais occasionnés par le processus de dédouanement ou par les retards de paiement.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
- RETARD DE LIVRAISON
By Saly et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, By Saly ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo ou Mondial Replay.
Problèmes de livraison
En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de By Saly ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis, l’acheteur devra en informer pulsestore.fr via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive du transporteur varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais, uniquement si le mode de livraison choisi est avec signature.
ANNULATION, DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
- ANNULATION
By Saly accepte les annulations, pour n’importe quelle raison, avant que votre commande n’ait été traitée par la boutique. Après cela, vous ne pouvez plus annuler votre commande, mais vous pouvez retourner les produits si vous le désirez.
Vous pouvez également contacter notre Service Clientèle en utilisant le formulaire de contact.
- DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, By Saly demande aux clients de la prévenir par tout moyen. By Saly procèdera alors à un avoir.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client, à l’adresse suivante :
By Saly
23 Bd du vaisseau - Villa 72
13009 Marseille
France
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
By Saly conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo, Lettre Max ou UPS. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
-Vous avez 14 jours pour faire parvenir votre retour, suivant la réception de votre commande, après cette période nous ne pouvons pas garantir un remboursement;
-Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
-Une fois que votre colis retour a bien été réceptionné par nos services et qu’il est conforme à notre politique de retours, nous vous rembourserons via votre moyen de paiement d’origine;
-Nous vous conseillons de vérifier attentivement les produits reçus avant de jeter les étiquettes et les emballages d’origine;
-Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine. Les chaussures et accessoires doivent être retournés dans et avec leurs boîtes d’origine et à l’intérieur d’un colis;
-Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité elle doit rester attachée. Si l’étiquette est détachée, le produit retourné n’est pas conforme à notre politique de retours et ne sera pas remboursé;
-La bonneterie doit être retournée dans son emballage non-ouvert;
-Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur emballage d’origine afin d’assurer la protection nécessaire lors du transport;
-Nous n’acceptons pas les retours de boucles d’oreilles (bijoux précieux ou fantaisie) ou les retours de tous bijoux précieux.
By Saly vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à By Saly, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à By Saly. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à By Saly. Dans le cas contraire, By Saly pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Une fois que votre retour a été reçu par la boutique et qu’il est conforme à notre politique de retour, nous vous rembourserons via votre mode de paiement initial. Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 14 jours selon votre banque. Les produits retournés sont remboursés à l’exclusion des frais d’envoi d’origine et des frais de retour (à la charge du client).
- ECHANGES
Si vous souhaitez échanger un article, il vous faudra d’abord nous renvoyer celui-ci, en suivant la procédure de retour ci-dessus. Vous pourrez ensuite passer votre nouvelle commande.